Hopitaux et Maternités

Communiqué de la Coordination Nationale des
Comités de Défense des Hôpitaux et Maternités de Proximité

La nouvelle gouvernance est tristement bien en place !

La nouvelle gouvernance est bien en
place et les directeurs d'ARH (Agence Régionale
de l'Hospitalisation) et d'hôpitaux sont bien
maintenant les seuls réels décideurs. La
démocratie hospitalière et sanitaire se réduit
encore plus au détriment des principaux
intéressés : les populations locales : usagers,
personnels, élus locaux... Les syndicats ne sont
parfois même pas consultés !!!
A ce titre, dans le Nord Deux Sèvres, on
a vu le président de la CME (Commission Médicale
d'Établissement) faire une déclaration opposée à
celle du directeur. Dès le lendemain de sa
déclaration, après un coup de semonce, il rentrait dans le rang.
Les élus qui siègent dans les CA
(Conseil d'Administration) n'ont plus aucun réel
pouvoir, malgré la belle résistance de certains,
qui savent s'appuyer sur les mouvements
collectifs et syndicaux. A Thouars comme à
Ruffec, les CA ont été sommés de voter oui à une
demande du directeur de l'ARH sous peine de
sanction financière importante (à Ruffec, retenue
de la moitié du MIGAC - Mission d'Intérêt Général
et d'Activité de Soins. A Thouars, menace de
retenue de 5 millions d'euros sur une aide ponctuelle).
La plupart des élus n'ont pas encore
compris et pensent toujours tenir les rênes de
leur hôpital. La résistance à cette ursurpation
et la dénonciation publique n'est qu'embryonnaire parmi eux.

La réalité de la nouvelle gouvernance,
c'est par exemple ce que notre comité de Ruffec a expliqué à la population:

A partir de janvier 2007 :
- Nomination du Conseil exécutif dans chaque
établissement. Dans un premier temps: le
Directeur de l'Hôpital et le Président de la
Commission Médicale d'Etablissement (CME)
- Découpage des hôpitaux en pôles et intégration
des chefs de pôles (médecins) au Conseil
Exécutif. Le Conseil Exécutif devient l'organisme
décisionnel de l'hôpital à la place du Conseil d'Administration.
- Modifications du pouvoir du Conseil d'Administration (CA):

A - Les nominations de médecins relèvent
maintenant du pouvoir exclusif du Directeur de
l'hôpital et du Président de la CME, le CA ne
pourra intervenir qu'en cas de désaccord entre les deux.
B - Le CA devient une chambre
d'enregistrement, consultée sur les orientations
stratégiques de l'hôpital et le budget, par OUI ou NON :
1) Si oui : caution et validation par
les instances de l'hôpital de la casse programmée
qui permettront aux autorités de tutelle de
dégager leur responsabilité dans les fermetures.
2) Si NON : menace de mise sous
tutelle et de suppression d'une partie du budget par décision autoritaire.

Tous les comités sont invités à relever
ce qui se passe désormais au niveau des conseils
d'administration et à faire connaitre aux maires
et membres des CA les données de la nouvelle gouvernance.
Il faut renforcer nos liens avec les
autres associations d'usagers, les syndicats, les
élus... pour dénoncer cet affaiblissement de la démocratie hospitalière.
Que les comités n'hésitent pas à
communiquer au bureau de la CN leurs
observations, en donnant des exemples précis !!!

Notre Coordination Nationale,
foncièrement hostile à la politique
gouvernementale dans le domaine de la santé,
propose au contraire un renforcement de la
démocratie au sein des établissements de santé.
Il faut rendre aux usagers, aux personnels et aux
représentants des collectivités locales leur rôle
essentiel. Ils sont les seuls habilités à parler
des besoins locaux et à contribuer à maintenir un
aménagement territorial sanitaire égalitaire, au service de toutes et de tous.

Le 6 juillet 2007
Pour la Coordination Michel ANTONY & André LACHARD