Rencontre ministre du travail BERTRAND avec la CGT !

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Montreuil, le 5 juin 2007
HEURES SUPPLEMENTAIRES :
UNE MESURE INEGALE, INJUSTE ET INEFFICACE !
Appréciations de la Cgt à l’issue d’une rencontre avec le cabinet de Jean-Louis
Borloo, le 5 juin 2007
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La Cgt a rencontré le 5 juin 2007 le cabinet de Jean-Louis Borloo pour une première
"concertation" concernant l'engagement du Président de la République pour que
"tous ceux qui souhaitent travailler plus gagnent plus".
Cet engagement du candidat doit se traduire par un projet de loi, applicable très
rapidement, concernant "la détaxation et la défiscalisation" des heures
supplémentaires.
Les derniers arbitrages n'étant pas encore rendus, la Cgt a fait valoir que la
concertation devrait se prolonger : le minimum étant de pouvoir travailler sur une
note ou un projet écrits.
Au vu des éléments qui ont été donnés, la Cgt a porté les appréciations suivantes :
Tous les salariés qui ont envie et besoin de gagner plus vont avec ce projet, rester sur
leur faim :
Il ne s'agit pas d'une mesure salariale, elle ne concerne pas tous les salariés,
seulement une partie de ceux à qui l'employeur propose ou impose des
heures supplémentaires ;
la mesure va aggraver les inégalités entre salariés, selon le niveau de
salaires, le statut d'emploi, la branche professionnelle.
Les salariés les moins payés seront les moins concernés par les
exonérations fiscales et sociales,
aucun avantage fiscal n'est prévu pour ceux dont les revenus sont trop
faibles pour être assujettis à l'impôt,
l'exonération de cotisations sociales est plafonnée à 10% du temps de
travail pour les salariés à temps partiel (2 heures pour un contrat de 20
heures de travail) parmi lesquels une très grande majorité de femmes
et de salariés pauvres. Ces décisions aggraveront les inégalités
salariales entre hommes et femmes (20 % en moyenne, 40% si on tient
compte du temps partiel)
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elles n'auront qu'un effet très limité sur les branches professionnelles qui
cumulent les durées de travail les plus longues avec les plus faibles
salaires (Hôtels-Cafés-Restaurants, transports routiers, etc.).
Sous prétexte de volontariat, c'est un véritable marché de dupes !
L'employeur sera fortement incité à recourir aux heures supplémentaires plutôt
qu'à l'embauche. Le salarié, même s'il ne le souhaite pas, sera contraint de les
effectuer. C'est un allongement obligatoire et non volontaire de la durée du
travail.
Par contre, le salarié volontaire pour des heures supplémentaires n'aura aucun
droit à contraindre son employeur à lui en proposer. C'est une mesure qui
renforce la subordination du salarié à l'employeur.
Les mécanismes d'allègement de cotisations sociales employeurs
conduisant aux phénomènes de "trappe à bas salaires" sont maintenus. Ils
vont même être élargis avec de nouvelles aides à destination des entreprises
de moins de 20 salariés sur lesquelles le gouvernement reste évasif.
Rien n'est prévu pour combattre les pratiques illégales des employeurs qui
sont déjà le 1er motif de recours des salariés aux Prud'hommes (heures
supplémentaires imposées mais non déclarées) pas plus que pour vérifier que
le système nouveau ne générera pas de déclarations "fictives".
Au total, la mesure élaborée par le gouvernement ne répond pas à l’exigence de
valorisation du travail et des salaires que souhaitent les salariés.
Elle va aggraver les inégalités au détriment des salariés les plus vulnérables et les plus
modestes. Elle se fera au détriment de l’embauche des demandeurs d’emploi, des
salariés intérimaires, en contrats temporaires ou à temps partiel.
Les contribuables seront mis à contribution pour une mesure injuste, inefficace au
regard de l’emploi qui, de plus en plus, encouragera les employeurs à contenir les
salaires dans des zones avoisinant le SMIC.
La Cgt réitère son exigence de mesures favorisant le pouvoir d’achat, l’emploi, et la
maîtrise par les salariés de leur temps de travail et de son organisation.
Maryse DUMAS
Secrétaire confédérale

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COMPTE-RENDU
RENCONTRE CGT / MINISTRE DU TRAVAIL
Mercredi 6 juin 2007
Xavier BERTRAND, ministre du travail, a rencontré ce jour une délégation de la
CGT (Bernard THIBAULT, Frédérique DUPONT, Maurad RAHBI), dans le cadre
d’une prise de contact avec chacune des confédérations syndicales.
Les échanges ont porté principalement sur :
Le projet de loi-cadre sur le service minimum dans les transports dont le
texte devrait être remis aux organisations syndicales vers le 21 juin. La CGT a
naturellement rappelé « la ligne blanche à ne pas franchir concernant les
modalités d’exercice du droit de grève ».
A priori ce texte porterait sur :
1. des dispositifs de prévention et de négociation avant les conflits.
2. des modalités d’organisation des transports les jours de grève à
définir entre collectivités territoriales et entreprises de transports.
La perspective de deux conférences pour la rentrée (Egalité
hommes/femmes et conditions de travail). La CGT a insisté pour qu’elles
produisent des résultats concrets pour les salariés. L’été sera mis à profit pour
préciser le calendrier et le contenu de ces rencontres.
Le ministre souhaite commencer à préparer les discussions à venir sur le
rendez-vous « Retraites » prévu en 2008.
La CGT a profité de cette rencontre pour intervenir sur :
La nécessité d’une réévaluation de la recodification du Code du Travail
sur laquelle nous maintenons notre désaccord.
Le traitement du litige qui oppose le Ministère de la justice et les Conseils
de prud’hommes, sur les moyens qui leur sont affectés pour remplir leur
mission.
La nécessité de faire le bilan du CNE, la CGT réitérant sa demande
d’abrogation.
L’évaluation des dispositions FILLON sur le dialogue social (droit
d’opposition).
La nécessité d’intégrer des dispositions concernant les sanctions pour
activité syndicale dans le champ d’application d’une future loi d’amnistie.