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 La CGT rejette le projet de service minimum

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Date d'inscription : 01/06/2007

MessageSujet: La CGT rejette le projet de service minimum   Lun 2 Juil - 16:03

La CGT dénonce certaines modalités de l'avant-projet de loi du gouvernement instaurant un service minimum dans les transports publics, qui selon le syndicat "tourne le dos à l'esprit du dialogue social".

L'avant-projet de loi "sur le dialogue social et la continuité du service public de transport" prévoit notamment l'obligation pour les salariés d'informer leur direction de leur intention de faire grève 48 heures à l'avance et un vote à bulletin secret sur la poursuite de la grève en cas de poursuite du conflit au-delà de huit jours.

"Le service public de transport n'est pas malade des grèves mais des dysfonctionnements dus aux politiques de déréglementation et de libéralisation successives", estime le syndicat dans un communiqué.

Concernant la procédure de déclaration préalable, la CGT estime qu'elle "constitue une atteinte caractérisée à l'exercice individuel de leur droit de grève". "Cette obligation est donc irréaliste et, pour la CGT, inacceptable", dit le syndicat.

Quant à la consultation des salariés au bout de huit jours de grève, elle n'a, selon la CGT, "d'autre projet que de faire pression, d'intimider et de diviser les salariés entre eux".

Le secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault, a demandé la remise en question d'une partie du texte. L'avant-projet de loi cadre doit être présenté en conseil des ministres mercredi et débattu au Sénat avant le 14 juillet. Pour le syndicat, "de l'évolution de ce texte dépendra pour partie le climat social dans les entreprises et les transports".
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