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 La détaxation des heures sup'..

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MessageSujet: La détaxation des heures sup'..   Jeu 12 Juil - 16:26

Les députés adoptent l'article premier du "paquet fiscal" sur la détaxation des heures supplémentaires


Les députés ont approuvé dans la nuit de mercredi à jeudi le premier article du projet de loi sur le "paquet fiscal", qui prévoit la défiscalisation des heures supplémentaires.

Examiné en urgence depuis mardi, ce dispositif constitue l'article premier du projet de loi "travail, emploi et pouvoir d'achat" (TEPA) présenté par le ministre de l'Economie Christine Lagarde (Economie). Cet article premier du "paquet fiscal" prévoit que les salariés ne paieront plus de charges sociales ni d'impôt sur le revenu sur leurs "heures sup'" tandis que les employeurs bénéficieront d'une réduction des cotisations sociales. Le gouvernement a promis que la durée légale du travail resterait bien à 35 heures et que la mesure s'appliquerait sur la base du volontariat.

Cette mesure entrera en vigueur dès le 1er octobre, ce qui laisse peu de temps aux entreprises pour mettre à jour leurs logiciels de paie. Tous les salariés sont théoriquement concernés, ceux du privé comme du public, à temps plein comme à temps partiel, ou les cadres au forfait. Soit, selon la ministre de l'Economie Christine Lagarde, "22 millions de personnes".

Les députés doivent achever leurs débats sur le texte jeudi ou vendredi. AP

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